Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre CréaCiElle / Cindy GUET numéro SIREN 989 946 470 dont le siège social est situé au 10, Rue de Précy le Sec 89270 SAINT MORE, vendeur d'objets personnalisés et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site creacielle.fr
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site CréaCiElle, sont la propriété de CréaCiElle et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art. L335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnées par la créatrice de CréaCiElle, à la main, en pièce unique. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.
Les photos des articles ainsi que les représentations des couleurs lors des personnalisations présentées ne sont pas contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes non assujetti à la TVA (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et frais de traitement et d’expédition inclus.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
CréaCiElle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de CréaCiElle jusqu’au paiem2ent complet du tarif.
Article 4 – Commande
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande auprès de CréaCiElle.
CréaCiElle se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, CréaCiElle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Mollie. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Mollie pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise CréaCiElle à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
CréaCiElle n'a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Selon le poids, l’expédition se fait par la Poste, en lettre ou colissimo ou bien par Mondial Relay.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou de Mondial Relay et sont inclus dans les tarifs mentionnés sur le site creacielle.fr
CréaCiElle décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles personnalisés créés sur mesure, le délai maximum est de 15 jours après validation de la commande.
Article 7 – Rétractation
CréaCiElle réalisant exclusivement des objets personnalisés 100 % en réponse aux attentes du souhait du client, CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.2
Tous les produits proposés à la vente par CréaCiElle bénéficie de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
CréaCiElle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CréaCiElle ne pourrait être engagée.
CréaCiElle dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Protection des données
CréaCiElle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers
Article 11 – Archivage preuve
CréaCiElle archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de CréaCiElle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 - Service clients
CréaCiElle s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivant à toute commande ou réclamation effectuée par e-mail à contact@creacielle.fr
Toutes anomalies concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de CréaCiElle. Nous ne sommes pas responsables des disparitions de colis après remise officielle de la Lettre LA POSTE ou Colissimo dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
La formulation de cette réclamation auprès de CréaCiElle pourra être faite par mail auprès de contact@creacielle.fr
Les produits proposés à la vente par CréaCiElle sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande.
